J.O. 178 du 3 août 2006
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Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
NOR : MCPC0611405A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée, Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Yves-Laurent Sapoval, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2006.
Catherine Vautrin